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Droit de la famille - Autorité Parentale
Par un arrêt rendu en chambre civile le 15 mai 2018, n ° 17-15831, au visa article 1180-5 du Code de procédure civile, le juge de la Cour de Cassation a décidé de rappeler que lui seul est apte en matière d’autorité parentale. Le droit de visite en est un prolongement. Le juge doit choisir les conditions de rencontre, de la durée des rencontres ou de la durée de la mesure. Il n’appartient pas aux structures d’accueil de décider de ces modalités.
Article mis en ligne par Maître Magali CHATELAIN, Avocat au barreau de Nîmes