La Loi MACRON ne fonde pas de révolution de fond mais quelques mesures de nature à améliorer les délais de traitement des dossiers par les Conseils de Prud’hommes (sous réserve de l’incontournable question des moyens financiers que ces mesures pourraient appeler…)

Le Bureau de conciliation change de dénomination : désormais rebaptisé « Bureau de Conciliation et d’Orientation » (BCO) il se voit assigner une mission d’orientation en cas d’échec de la conciliation.
C’est le cas notamment lorsque la demande porte sur un licenciement ou une résiliation judiciaire : le BCO peut, sous réserve de l’accord des parties, renvoyer l’affaire en formation restreinte composée uniquement de deux conseillers (au lieu de quatre actuellement), lesquels auront trois mois pour statuer.

De même, sur demande conjointe des parties, le BCO peut renvoyer directement l’affaire devant un Bureau de jugement présidé par un juge départiteur (désigné parmi les magistrats du TGI).
Par ailleurs, en cas de défaillance d’une des parties valablement convoquée, le BCO peut statuer en tant que Bureau de Jugement dans sa formation restreinte sur les seuls éléments fournis par la partie qui comparaît si celle-ci a préalablement transmis ses pièces et arguments à la partie adverse